Fonction de directrice ou de directeur d'école

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale afin de préciser que le directeur d'école, lui même issu d'un corps enseignant, n'exerce aucune autorité sur les aut...

Alinéa 5 Remplacer le mot : « Sont » Par les mots : « Peuvent être » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur le caractère obligatoire pour les EPCI, pour le conseil départemental et pour le conseil régional, d’adhérer au futur «syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de la Guadeloupe». En effet, aux termes...