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Amendement N° 20 (Rejeté)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
Discuté en séance le 10 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 33 39 )
Déposé le 5 mars 2021 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale afin de préciser que le directeur d'école, lui même issu d'un corps enseignant, n'exerce aucune autorité sur les autres enseignants de son école, même dans le cadre de sa délégation de compétences par l'Inspecteur d'académie.
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