Loi de finances rectificative pour 2021

Mon collègue a dit que cette mesure était importante en particulier dans certains territoires où les déplacements sont indispensables. En territoire rural, 80 % des déplacements se font en voiture. La délégation aux droits des femmes vient de remettre un rapport sur le thème « Femmes et ruralités ». La mobilité en est le sujet principal, puisqu...

Nul ne peut en douter, les élèves du secondaire ont payé un lourd tribut à la crise sanitaire que nous subissons depuis mars 2020 : confinement, cours en demi-jauge, absence des élèves ou des professeurs atteints par le covid-19… Prenant acte de ces difficultés supplémentaires occasionnées par la crise, l’éducation nationale a pris le parti de...

La mesure que je propose est différente de ce qui est déjà prévu dans le projet de loi de finances rectificative et s’ajouterait aux 8 millions d’euros inscrits dans le texte. Je le répète, j’ai le sentiment que l’enseignement agricole est un peu le « parent pauvre » de l’éducation nationale. Or notre enseignement agricole est une pépite – il ...

Cet amendement vise à allouer les sommes nécessaires à la protection et à l’hébergement des publics vulnérables, en particulier les victimes de violences conjugales et familiales. La longue litanie du décompte des féminicides ne cesse pas. Dimanche, nous en étions à 57 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint depuis le début de l’année. L...

L’enseignement agricole souffre, depuis trois ans, d’une baisse continue de ses moyens et du nombre de professeurs. En 2019, ce sont 50 ETP qui ont été supprimés, 60 en 2020 et 80 en 2021. À cause de ces restrictions, les enseignants travaillent dans des conditions critiques, tant matérielles qu’humaines, qui sont encore aggravées par la crise...

Le ministre de l’agriculture a tenu les mêmes propos que vous hier. Le problème, c’est qu’il y a des manques à l’heure actuelle. On peut comprendre l’annulation de certains recrutements, mais pourquoi ne pas réaffecter ces sommes à l’organisation de l’enseignement agricole à proprement parler ? Certains travaux dirigés, qui nécessitent la prés...

Le 17 avril dernier, le Premier ministre annonçait le lancement d’un fonds de soutien exceptionnel d’un milliard d’euros à destination des filières agricoles victimes du gel exceptionnel des nuits du 6 au 8 avril 2021, une gelée noire terrible. Le 23 juin dernier, le détail du plan a été présenté par le ministre de l’agriculture. Hélas, aucune...

Hier, le groupe d’études de la vigne et du vin du Sénat auditionnait un représentant de la filière viticole, qui nous a expliqué que les critères d’éligibilité pour l’octroi de ces aides excluaient beaucoup d’exploitations. Je tenais à attirer l’attention de notre assemblée sur ce point.

Les établissements recevant du public (ERP) de type R – centres d’hébergement collectif, établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement – n’ont pas fait partie des établissements fermés administrativement en raison de l’épidémie de covid-19. Ils n’ont donc pas pu bénéficier des dis...

Je rappelle que la DSIL a été créée, parce que les dotations baissaient. Par ailleurs, elle repose sur une logique d’appels à projets auxquels les collectivités doivent répondre, ce qui est très différent de la DETR. Certaines communes aimeraient bien mener des projets, mais elles ne peuvent pas financer les 20 % de reste à charge. Cela pose d...