Les interventions de Marie-Pierre Richer sur ce dossier

61 amendements trouvés


09/11/2020 — Amendement N° 8 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Avant l'article 25 A (Adopté)
M. Milon, Mmes Valérie Boyer, Deromedi, Dumas, MM. Grand, Burgoa, Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier, ...

Avant l’article 25 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objec...