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Les interventions de Marie-Thérèse Bruguière sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/01/2013 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20122013-120 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Lefèvre, Couderc, Buffet, Mme Bruguière
« Chaque année, le Gouvernement, s’appuyant sur les travaux du Conseil national de la formation des élus locaux, transmet au Parlement une étude sur le marché de la formation des élus locaux, recensant notamment les différents organismes intervenant sur ce marché et le chiffre d’affaires généré par ce secteur et présentant des données statistiq...
21/01/2013 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20122013-120 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Lefèvre, Couderc, Buffet, Mme Bruguière
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Après l’article L.2123-12 il est inséré un article L.2123-12-1 ainsi rédigé : « Les membres du conseil municipal bénéficient, chaque année, d’un droit individuel à la formation d’une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisat...
