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Les amendements de Marie-Thérèse Bruguière pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à compléter le dispositif, qui est proposé à l’article 2, du scrutin mixte urbain-rural pour l’élection des conseillers départementaux. Il s’agit de déterminer les règles régissant la délimitation des cantons du département. Il est prévu, tout d’abord, que le territoire de chaque canton soit continu, et tout le monde l’a bi...
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est important de préserver au maximum l’intégrité territoriale des communes. C’est pourquoi ils proposent de porter à 10 000 habitants la taille des communes qui ne pourront être coupées en plusieurs cantons.
Le texte ne permet pas de répondre aux réalités administratives, de bassin de vie, de spécificité rurale et de montagne. L’amendement vise à répondre à ces préoccupations en conférant davantage de souplesse au texte.
Au travers de cet amendement, il s’agit toujours de répondre aux mêmes préoccupations, en conférant davantage de souplesse au texte, dans la limite de 10 % de la population de la circonscription législative.
