Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Le cumul des mandats est un thème récurrent, un serpent de mer qui ressurgit à chaque échéance électorale. Il est soutenu, voire amplifié, surtout par celles et ceux qui n’ont pas réussi à obtenir l’onction des administrés.

Si l’on en croit les sondages, l’opinion publique est opposée à cette pratique, mais les citoyens n’ont pas le même raisonnement et cela ne se traduit donc pas forcément dans les urnes. En effet, la plupart de nos concitoyens veulent des élus ayant de l’expérience, qu’ils acquièrent, par exemple, dans une commune ou dans un territoire. Comme ...

Si nous sommes sous le feu des critiques, alors même que la règle de l’écrêtement est parfaitement claire, du moins pour les parlementaires – uniquement pour eux d’ailleurs ! –, nous ne devons pas hésiter à rappeler ce qu’implique cette règle et souligner qu’elle ne s’applique pas aux autres élus. Quand nos concitoyens sauront qu’un maire d’une...

Quand la loi s’appliquera – si loi il y a -, qui va compenser les dépenses induites par la multiplicité des élus ? Chez moi, il y aura un maire et, le cas échéant, un sénateur. En tout cas, le différentiel m’a permis de recruter dans ma commune un agent d’accueil à mi-temps. Pour terminer, je voudrais compléter les propos du rapporteur et vous...

À la question « Un député pourrait-il garder un mandat local non exécutif ? », il apporta la réponse suivante : « C’est un faux nez pour les députés. Il faut couper net le lien avec les collectivités locales. » Et pour les sénateurs ? « Je n’ai pas de contre-indication. Au contraire, interdire le cumul pour les députés et l’autoriser au Sénat e...

Mme Marie-Thérèse Bruguière. Au Sénat, nous aurions ainsi de grands élus locaux très actifs, conservant une présence nationale qui renforcerait leur rôle. Je précise que cet entretien est paru dans le journal Libération du 22 juin 2012.