Statut des stagiaires

Le droit actuel fixe le principe que la durée maximale d’un stage est de six mois. Cet amendement vise à prévoir une exception pour l'année de césure, en précisant bien que celle-ci ne pourra dépasser douze mois. Il s'agit de prendre en considération une pratique courante des établissements d'enseignement supérieur, comme les grandes écoles et...

Cet amendement vise à étendre aux étudiants du secteur sanitaire, social et médico-social les dispositions applicables aux étudiants des professions paramédicales en matière de non-gratification des stages. En effet, dans les deux cas, les stages conditionnent l’accès à la profession, et sont souvent difficiles à trouver. Il faut donc éviter t...