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Les amendements de Marie-Thérèse Bruguière pour ce dossier
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Le projet de loi vise à remplacer le taux de cotisation maladie des exploitants agricoles, actuellement fixé à 3, 04 %, par un taux progressif s’étalant de 1, 5 % à 6, 5 % selon le revenu professionnel. Selon l’étude d’impact de la MSA, la Mutualité sociale agricole, cette mesure a un coût de 120 millions d’euros pour l’agriculture française. ...
