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Les amendements de Marie-Thérèse Bruguière pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous reprenons des dispositions votées à l’unanimité par le Sénat dans le cadre de l’adoption de la proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Ces dispositions, qui sont très attendues par les élus locaux, ont fait l’objet de l’appréciation suivante dans l’étude im...
Cet amendement concerne le classement de certaines communes en zone de montagne alors qu’elles ne sont pas classées en zone de revitalisation rurale, dans la mesure où ce classement s’opère désormais à l’échelon intercommunal. Selon l’article 1465 A du code général des impôts sont en effet classées en zone de revitalisation rurale les communes...
La Chambre nationale de la batellerie artisanale, la CNBA, représente et défend depuis plus de trente ans les intérêts du transport fluvial dans sa composante artisanale ainsi que ses spécificités, intrinsèques à l’itinérance qui la caractérise. C’est le seul organisme institutionnalisé représentant les transporteurs fluviaux. Instituée comme ...
