Les interventions de Marie-Thérèse Bruguière sur ce dossier

130 amendements trouvés


16/07/2019 — Amendement N° 368 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 decies (Irrecevable)
MM. Perrin, Sido, Cambon, Raison, Darnaud, Le Gleut, Piednoir, Karoutchi, Bernard Fournier, Lefèvre, Mme Giudicelli, ...

Après l’article 3 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un n ainsi rédigé : « n) Au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales : « 1° Payés entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 dans le ...

16/07/2019 — Amendement N° 109 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Joissains, Doineau, M. Lafon, Mme Vullien, M. Détraigne, Mme Bruguière, M. Pellevat, Mme Morhet-Richaud, M. Bris...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’ordonnance précise notamment les conditions dans lesquelles les salariés des entreprises exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L. 311-5-3 du code de l’énergie et dont l’emploi serait supprimé du fait de ce même II sont, soit reclassés...

16/07/2019 — Amendement N° 108 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 3 (Rejeté)
Mmes Joissains, Billon, Guidez, M. Henno, Mmes Doineau, Vullien, M. Détraigne, Mme Bruguière, M. Pellevat, Mme Morhet...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce plafond d’émission est établi de façon à prendre en compte le temps nécessaire à la mise en œuvre de la transition industrielle et de l’accompagnement social des salariés. Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi relatif à l’énergie et au climat prévoit la mise en place d...

10/12/2018 — Amendement N° II-964 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 57 (Adopté)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Savary, Vaspart, Mmes de Cidrac, Bruguière, MM. Perrin, Raison, Mmes Lavarde, C...

Amendement II-789, alinéa 16 Remplacer les mots : , ainsi que la rénovation énergétique des locaux concernés par les mots : et orientent les consommateurs concernés vers le service public de la performance énergétique de l'habitat mentionné à l'article L. 232-1 Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'amendement prévoit que les ges...

10/12/2018 — Amendement N° II-963 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 57 (Adopté)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Savary, Vaspart, Mmes de Cidrac, Bruguière, MM. Perrin, Raison, Mmes Lavarde, C...

Amendement II-789 1° Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le montant du chèque conversion ne peut excéder le coût d’achat et d’installation d’un appareil de remplacement fonctionnant au gaz naturel. 2° Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le montant des aides financières ne peut excéder le coût d’achat et d’inst...

10/12/2018 — Amendement N° II-683 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 58 (Adopté)
M. Rapin, Mmes Lavarde, Di Folco, M. Daniel Laurent, Mme Bruguière, MM. Bazin, Sol, Mmes Noël, Deromedi, MM. Raison, ...

Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 244 quater X du code général des impôts, il est inséré un article 244 quater … ainsi rédigé : « Art. 244 quater ... – Les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l’article L. 511-1 du code monétaire et financier passibles de l’i...

10/12/2018 — Amendement N° II-88 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 57 (Adopté)
M. Gremillet, Mmes Primas, Deromedi, MM. Magras, Pierre, Charon, Daniel Laurent, Mme Puissat, MM. Bascher, Morisset, ...

I. – Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : – le 2° est ainsi rédigé : « 2° L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage ; » II. – Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° Au second alinéa du même 5, l...

07/12/2018 — Amendement N° II-938 4ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 55 duodecies (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, de la Provôté, Bruguière, MM. Laugier, Cadic, de Nicolay, Schmitz, Mme Vérien, MM. Capo-Canellas...

Après l'article 55 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les deux dernières phrases du b du II de l’article 220 octies du code général des impôts sont ainsi rédigées : « S’agissant des albums d’expression, le bénéfice du crédit d’impôt est ouvert aux albums de nouveaux talents d’expression française ou dans une langue r...

07/12/2018 — Amendement N° II-921 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 53 quater (Retiré)
MM. Gremillet, Magras, Pierre, Charon, Morisset, Pellevat, Henri Leroy, Genest, Mme Deroche, MM. Bonhomme, Cuypers, P...

Après l’article 53 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1382 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 15° Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et de la biomasse sèche et humide issue de l’activité de comp...

07/12/2018 — Amendement N° II-599 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 56 ter (Retiré)
Mme Primas, MM. Allizard, Babary, Bazin, Bizet, Bonhomme, Mme Bories, MM. Jean-Marc Boyer, Brisson, Mme Bruguière, MM...

Après l'article 56 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1530 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux premier et second alinéas du I, la référence : « 1639 A bis » est remplacée par la référence : « 1639 A » ; 2° Au premier alinéa du II, les mots : « avant le 1 er octobre de chaque année pour app...

07/12/2018 — Amendement N° II-232 5ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 64 ter (Retiré)
Mme Laure Darcos, MM. Bascher, Bazin, Mme Bruguière, MM. Charon, Cuypers, Hugonet, Mme Di Folco, M. Frassa, Mme Garri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64 ter, introduit par voie d'un amendement parlementaire dans le projet de loi de finances pour 2019, a pour objectif de permettre aux entreprises artisanales doublement immatriculées au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers de s’immatriculer gratuitement au répert...

07/12/2018 — Amendement N° II-205 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 56 (Adopté)
MM. Guené, de Nicolay, de Legge, Morisset, Mme Lavarde, MM. Vaspart, Brisson, Mme Bruguière, M. Bascher, Mme Deseyne,...

Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 9° de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans la limite de 80 %, les surfaces correspondant au changement de destination des locaux mentionnés au 3° de l’article L. 331-7 du présent code, au-delà d’une surface de...

06/12/2018 — Amendement N° II-920 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 53 quater (Retiré)
MM. Gremillet, Magras, Pierre, Henri Leroy, Genest, Mme Deroche, M. Charon, Mme Chain-Larché, MM. Morisset, Pellevat,...

A. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I A. – Le premier alinéa du a du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « indépendamment des moyens mis en œuvre afin de garantir leur qualité saine, loyale et marchande ». B. – Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : II – Le premier a...

06/12/2018 — Amendement N° II-897 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 56 (Retiré)
MM. Courtial, Daubresse, Sol, Henri Leroy, Danesi, Mmes Bruguière, Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Deromedi, MM. Pon...

Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa du III du 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les bases de contribution économique territoriale d’une commune ou d’un établissement public de coopération...

06/12/2018 — Amendement N° II-812 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 56 sexdecies (Tombe)
M. Gremillet, Mmes Primas, Deromedi, MM. Magras, Pierre, Bizet, Vaspart, Lefèvre, Mmes Morhet-Richaud, Anne-Marie Ber...

I. – Alinéas 4 et 7 Remplacer le mot : installées par les mots : mises en service II. – Alinéa 5 Remplacer les mots : installées après le 1 er 2019 par les mots : mises en service après le 31 décembre 2018 III. – Alinéa 9 Remplacer les mots : installées après le 1 er janvier 2019 par les mots : mises en service après le 31 décembr...

06/12/2018 — Amendement N° II-805 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 56 quater (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mmes Imbert, Laure Darcos, Micouleau, MM. Daniel Laurent, de Nicolay, Canevet, Mme...

I. – Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour le calcul des surfaces de stationnement mentionnées au 3° du V et au VI, il n’est pas tenu compte des surfaces correspondant aux places réservées aux personnes handicapées. » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du ...

06/12/2018 — Amendement N° II-785 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 56 sexies (Retiré)
MM. Dallier, Babary, Bazin, Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Charon, Daubresse, de Nicolay, Mmes Di Folco, Duranton, Dero...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Si le dérapage des coûts prévisionnels du projet du Grand Paris Express a effectivement choqué par son ampleur, la Cour des comptes en a expliqué les causes. Elles tiennent en grande partie au manque de contrôle exercé et au manque d’expertise dont disposait en propre la Société du Grand Paris...

06/12/2018 — Amendement N° II-776 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 55 vicies (Retiré)
Mme Lamure, MM. Daniel Laurent, Forissier, Vaspart, Mme Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Raison, Perrin, Mme Garriaud-May...

Après l'article 55 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le g du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les dépenses exposées pour la rémunération et la participation des personnes, autres que celles mentionnées aux 1° à 3°, mandatées par l’entreprise pour...

06/12/2018 — Amendement N° II-775 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 55 vicies (Adopté)
Mme Lamure, MM. Daniel Laurent, Forissier, Vaspart, Mme Morhet-Richaud, MM. Lefèvre, Raison, Perrin, Mme Garriaud-May...

Après l'article 55 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du g du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, les mots : «, pour la moitié de leur montant » sont supprimés. II. – Le I est applicable aux dépenses engagées au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2019. III. – La pe...

06/12/2018 — Amendement N° II-767 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 55 vicies (Adopté)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset, Saury, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Morhet-Richaud, ...

Après l'article 55 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « et, pour les exercices ouverts du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2024, à 60 % pour les dépenses de recherche inférieures ou égales à 50 mi...