Mesures d'urgence pour l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le philosophe Alain le soulignait, le pessimisme est d'humeur. Oui, nos concitoyens sont attentistes, car ils ressentent que la France est comme en difficulté...

... et que le chômage est le principal problème rencontré par tous les gouvernements depuis trente ans, monsieur Godefroy ! Nos concitoyens expriment ce malaise très clairement, telle la fédération des très petites entreprises, qui nous a envoyé hier un e-mail : « SOS, TPE cherchent main-d'oeuvre » ; le texte poursuivait : « véritable gisement...

... un système éducatif laissant, chaque année, plusieurs milliers de jeunes sans qualification, comme j'ai pu le constater récemment en effectuant un travail pour l'ancien ministre de l'intérieur, Dominique de Villepin, sur la sécurité des mineurs et la protection de l'enfance. J'ai en effet rencontré des jeunes de quinze ans, monsieur le mini...

C'est la seule chose qui compte pour un jeune cherchant du travail. C'est la seule chose qui compte pour un chef d'entreprise. C'est aussi la seule chose qui compte pour un gouvernement. C'est la raison pour laquelle le choix qui nous est proposé aujourd'hui ne peut être que le choix de l'urgence : l'urgence à agir, l'urgence sans délai.

C'est pourquoi la méthode des ordonnances est bien compréhensible, d'autant que le texte du projet de loi répond parfaitement aux conditions requises par l'article 38 de la Constitution. : il délimite avec précision le champ d'habilitation et prévoit les délais de parution des ordonnances ainsi que ceux du dépôt du projet de loi de ratification...

Néanmoins, il convient aussi de lever les freins à l'emploi afin que notre marché du travail soit plus fluide, plus flexible, plus ouvert et plus efficace. C'est dans cette optique que le Gouvernement nous annonce la mise en place du contrat « nouvelles embauches ». Celui-ci répond à un vrai besoin puisqu'il permet d'interrompre la relation con...

Il n'a pas pour conséquence de précariser la situation du salarié. Au contraire, il s'agit d'une nouvelle forme d'entrée dans l'entreprise. Par rapport au CDD, le contrat « nouvelles embauches » est un contrat pérenne. Il a vocation à devenir un CDI.

Par rapport au CDI classique, la période d'essai est plus courte, le préavis est moins long, et, en cas de rupture au cours des deux premières années, ce contrat donne droit à une indemnité dont le montant sera connu à l'avance. Des voix se sont élevées pour dénoncer un prétendu recul des droits.

Je voudrais rappeler que les droits à la formation professionnelle s'acquerront aussi rapidement. Les femmes enceintes continueront de bénéficier de protections spécifiques.

Le préavis sera obligatoire dès la fin du premier mois de travail. Au-delà de deux ans, les dispositions du CDI relatives au licenciement s'appliqueront. En cas de rupture abusive du contrat, le recours devant les conseils de prud'hommes sera possible. Concernant les salariés protégés, les procédures actuelles relatives à la consultation et à l...

La seconde mesure fiscale vise les demandeurs d'emploi de longue durée. La reprise d'un emploi nécessite souvent des dépenses significatives qui ne sont pas prises en compte. La prime de 1 000 euros vise donc à financer ces dépenses invisibles dès le début de l'emploi afin de garantir la dignité de celui qui recommence à travailler. Mes chers ...

Mme Marie-Thérèse Hermange. Non, bien évidemment. Il convient d'aller vite pour apporter des solutions plutôt que pour aggraver les problèmes. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP, monsieur le ministre, vous soutiendra sans réserve.