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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat
Les interventions de Marie-Thérèse Hermange
Les amendements de Marie-Thérèse Hermange pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En matière de brevets européens, tout le monde est d’accord sur le constat : le système actuel de règlement des litiges est complexe et source d’une très grande insécurité juridique. Il est donc essentiel d’instituer un système de brevet sûr et efficace. Cela dit, personne n’est d’accord sur la solution à mettre en place. Pourtant, la proposit...
