Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

Rapporteur de la mission sur le Mediator, je souscris aux observations de Gilbert Barbier, qu'Anne-Marie Payet et moi-même avions déjà formulées dans notre rapport sur le scandale du Vioxx en 2006. D'autant que cette préoccupation semble partagée par l'exécutif : le ministère nous a demandé d'étendre nos travaux aux génériques et aux dispositif...

Je veux témoigner de mon expérience de parlementaire européenne. Une partie des AMM est désormais délivrée au niveau européen. Je déplore que l'Europe utilise ce biais pour légiférer dans le domaine de la santé où le principe de subsidiarité s'applique, en principe. D'où mon opposition, également, à l'article 3 de la directive « médicaments » s...

Lors des discussions sur le temps de travail des chauffeurs routiers, je me souviens parfaitement des parlementaires européens anglais et irlandais consacrant de longues réunions à ce sujet de retour dans leur pays. Nous devrions faire de même. Cela nous éviterait de mauvaises surprises au moment de la transposition : des sujets en apparence te...

Je ne prendrai pas part au vote sur cet amendement. D'une part, parce que celui-ci anticipe sur la révision de la loi de bioéthique en avril, notamment dans sa partie concernant la recherche sur les embryons. D'autre part, parce que je n'ai pas souscrit à l'article 3 de la directive « médicaments » qui fait de l'embryon - parlons concret - un m...

Mieux vaut attendre les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, laquelle traitait de ce point. Je voterai l'amendement de suppression de Gilbert Barbier.