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Photo de Marie-Thérèse Hermange

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament


Les interventions de Marie-Thérèse Hermange


Les amendements de Marie-Thérèse Hermange pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 31 janvier 2007 : 1ère réunion  — Commission mixte paritaire

a souligné que le président du Comité consultatif national d'éthique s'est déclaré très attaché au maintien de la réglementation actuelle dans ce domaine.

Voir dans le contexte

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