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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Philippe Kourilsky professeur au collège de france
Les interventions de Marie-Thérèse Hermange
Les amendements de Marie-Thérèse Hermange pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a voulu savoir s'il serait pertinent de regrouper au sein d'une seule instance les compétences aujourd'hui confiées à la commission d'autorisation de mise sur le marché (AMM) et à la commission de la transparence afin de favoriser la prise en compte coordonnée de l'analyse scientifique et de l'analyse économique et sociale.
