Avenir de l'école

Remplacer la première phrase du trente et unième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Les inspecteurs d'académie utiliseront les crédits consacrés à la mise en place des parcours personnalisés de réussite éducative créés par la loi de programmation de cohésion sociale, pour permettre aux écoles primaires et aux collèges de m...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « L'évaluation de la réussite du projet d'établissement s'effectue non seulement au vu des moyens pédagogiques déployés mais aussi au vu des progrès réalisés par les élèves ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation...

Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées : Avec les moyens dont il dispose, le conseil pédagogique est encouragé à recourir à toutes les initiatives de composition des classes, notamment en matière d'effectifs, de prise en compte du niveau des élè...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : La réussite du brevet des collèges conditionne le passage en seconde d'enseignement général. Exposé sommaire : Le brevet des collèges, tel qu'il est institué actuellement n'a pas de valeur réelle dans la ...

Dans cet article, après les mots : langue vivante étrangère insérer les mots : pour les élèves ayant une bonne maîtrise du français Exposé sommaire : La nouvelle loi traduit la volonté d'ouvrir davantage l'école sur le monde en ajoutant au contenu de la formation élémentaire la pratique d'une langue étrangère. Le rapport annuel 2004 des I...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-3 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : Pour plus de transparence, le Haut conseil de l'éducation rendra publics les résultats obtenus par chaque établissement. Ces résultats tiendront compte du niveau des élèves arrivant dans l'établissement et de l'évolution dans ...

Après le cent vingt-septième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les zones où coexistent des établissements très difficiles, il faut donner une très grande marge de manœuvre à un chef d'établissement prêt à engager sa responsabilité sur l'avenir de l'établissement pour en faire un établissement d'excellence. Dans ce...

Après le trente-neuvième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Hétérogénéité des classes La sectorisation a comme conséquence directe de condamner des élèves de quartiers défavorisés à fréquenter des établissements difficiles. Elle constitue dans ces conditions une entrave à l'égalité scolaire et demande à être aménag...

Dans la première phrase du quatrième alinéa du rapport annexé, après les mots : la Nation insérer les mots : s'emploie à ce que 100 % des élèves entrent en 6 ème en maîtrisant la lecture, l'écriture et le calcul pour poursuivre l'enseignement secondaire, et Exposé sommaire : Le ministre de l'éducation nationale a fixé des objectifs très am...

Remplacer la deuxième phrase du cinquante-cinquième alinéa du rapport annexé par deux phrases ainsi rédigées : Cette option pourra, soit être dispensée dans les lycées professionnels, soit faire l'objet de stages en alternance en entreprise. Elle sera conçue de façon à permettre une poursuite d'études dans la voie générale et technologique. E...