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Les interventions de Marie-Thérèse Hermange sur ce dossier
21 amendements trouvés
09/11/2007 — Amendement N° 213 au texte N° 20072008-067 - Article 43 bis (Adopté)
Mme Hermange
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Dans l'intitulé de la section 11 du chapitre IV du titre VII du Livre premier du code de la sécurité sociale, les mots : mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique sont remplacés par les mots : mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécur...
