Les amendements de Marie-Thérèse Hermange pour ce dossier
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Je comprends vos arguments, monsieur le ministre, mais, encore une fois, je tiens à rappeler que, malgré les dispositions qui ont été prises en la matière, un enfant placé en crèche, une personne âgée placée en établissement et une personne handicapée placée en institution coûtent sept fois plus cher à la collectivité, aux collectivités locales...
Cet amendement vise à régler le problème des parents ayant un enfant handicapé et qui doivent se prémunir au plus tôt pour assurer l'avenir financier de leur enfant après leur disparition. J'avais déposé cet amendement avec un certain nombre de mes collègues, dont le rapporteur pour avis M. Paul Blanc. Mais je suppose que le président de la co...
J'avais été étonnée, lorsque j'avais rédigé un rapport sur les questions liées à la TVA pour le Parlement européen, d'apprendre, monsieur le ministre, que les Britanniques bénéficiaient dans ce domaine de dispositions particulièrement intéressantes pour eux. Ainsi, toute l'industrie des vêtements et des jouets pour enfants bénéficie d'une TVA ...