Protection de l'enfance

Il s'agit d'un amendement de précision visant à mieux définir l'intérêt de l'enfant en ajoutant les mots « défini comme ».

Non, je le retire, madame la présidente. J'espère, en revanche, que M. le ministre acceptera tout à l'heure une définition plus large que celle retenue par l'Assemblée nationale sur le sujet de la pédopornographie !

Je voudrais nuancer les propos de M. Fischer puisque j'ai participé à la rédaction de l'avis du Comité consultatif national d'éthique. Dans cet avis, le Comité rappelait que la suggestion d'instaurer cet entretien se fondait sur les travaux d'un certain nombre de scientifiques - Winnicott, Stern, Lebovici, Soulé - qui indiquent tous combien le ...

Il s'agit de rétablir une mesure qui constituait avant tout une simplification des démarches pour les enfants victimes, afin d'éviter qu'ils ne doivent entamer une procédure, parfois longue et toujours douloureuse, devant le juge aux affaires familiales.

Les membres du groupe UMP se rallient à la position du Gouvernement. M. About, en commission, rappelle toujours qu'il faut rédiger une loi le plus « propre » possible. En l'occurrence, la mesure proposée relève soit du décret, soit d'une instruction, soit d'une circulaire.

Lors d'un stage que j'ai récemment effectué, j'ai ainsi eu l'occasion de constater combien la justice sous-estimait ce service. In fine, voici le constat qui ne manquera pas d'émerger : d'un côté, le juge a toujours raison, il est infaillible, et ce quelle que soit la décision prise ; de l'autre, l'aide sociale à l'enfance, elle accueil...

Il s'agit d'un amendement de bon sens, qui tient compte de constatations faites sur le terrain, monsieur le ministre. En effet, lorsque, à l'occasion de la visite d'un certain nombre d'établissements, nous demandons si une évaluation de tel ou tel enfant a été faite, nous nous rendons compte que, souvent, les services de l'aide sociale à l'enf...

Oui, madame la présidente, car je pense que cette précision sera, in fine, de nature à favoriser une meilleure coordination entre les services de l'aide sociale à l'enfance et la justice. En outre, les services de l'aide sociale à l'enfance auront sans doute à coeur d'établir eux-mêmes ce rapport, et je leur fais confiance.

Monsieur le ministre, pourriez-vous faire préciser par un décret que ce rapport doit être rendu annuellement par le service ou l'établissement auquel le mineur a été confié ?

Ces ouvertures mutuelles entre le ministre et moi-même me conduisent naturellement à retirer mon amendement, madame la présidente.

Le 2° de l'article 19 du projet de loi insère dans le code pénal un alinéa ainsi rédigé : « Est considérée comme une image d'un mineur présentant un caractère pornographique toute image ou représentation d'un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite. » Certes, cette définition reprend celle qui a été retenue dans la conventio...

Monsieur le ministre, je veux d'abord, au nom du groupe de l'UMP, saluer la volonté et l'ardeur que vous avez consacrées à faire vivre cette réforme, et ce n'était pas évident. Sur l'initiative de notre rapporteur, dont je tiens à souligner la qualité du travail et la précision, que vous aviez d'ailleurs pressenties, monsieur le ministre, le t...

Je ne parviens pas à comprendre la suspicion qui pèse sur le partage de l'information, qui n'a d'autre objet que d'éviter le drame, d'éviter la crise. Je prendrai un exemple très concret. Quand un médecin de l'Assistance publique ouvre Le Parisien et lit qu'un enfant qu'il a suivi quatre mois auparavant a été défenestré, il se demande s...

Il me semble, monsieur le ministre, que, pour être tout à fait complets, nous aurions pu, comme le suggère M. Nogrix, insérer dans l'article les mots : « après en avoir informé les parents » ; peut-être l'Assemblée nationale le fera-t-elle. L'ensemble du problème serait alors réglé, puisque le secret serait partagé, une certaine confidentialité...

Aujourd'hui, monsieur le ministre, vous convoquez notre assemblée sur une question primordiale : notre avenir, puisque nous débattons de nos enfants. Développer la prévention, renforcer le dispositif d'alerte, diversifier les modes d'intervention, tels sont les trois axes du projet de loi que vous nous présentez. C'est un beau projet, une bel...

Comme de nombreuses familles actuelles, leurs enfants que sont les professionnels ne sont pas tous du même lit. Quant aux pièces rapportées - éducation et santé -, elles ne sont pas du même univers social. Leurs cousines que sont les associations ne sont pas de la même lignée, mêmes si elles doivent obéir à l'autorité des parents qui les nourr...

Pour connaître l'impulsion qui a été nécessaire à Paris pour monter ce dispositif, avec une centaine de réunions dans huit maternités, il vous faudra, là aussi, monsieur le ministre, de la détermination. Les maternités n'ont en effet pas toujours pris conscience qu'elles sont un carrefour privilégié pour cette politique, sans doute parce que le...