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Les amendements de Marta de Cidrac pour ce dossier
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Cet amendement prévoit un volet incitatif en créant une réfaction de TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l’objectif de réduction du stockage fixé par le Gouvernement, c’est-à-dire une division par deux des déchets envoyés en stockage par rapport à 2010.
