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Les amendements de Marta de Cidrac pour ce dossier
43 interventions trouvées.
La proposition commune de rédaction n° 71 est rédactionnelle. La proposition commune de rédaction n° 71 est adoptée. L'article 12 LAA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction n° 72 vise à préciser la date d'entrée en vigueur des modifications apportées au fonctionnement de la garantie légale de conformité. La proposition de rédaction n° 72 est adoptée.
La consigne aura bien sûr été l'un des points durs de nos débats sur ce texte. Beaucoup d'allers et retours ont eu lieu, beaucoup de propositions ont été faites. Cela aura été un travail de longue haleine ! Je suis heureuse que nous soyons parvenus à un certain équilibre, même si je comprends que certaines frustrations puissent demeurer. Chacun...
