Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marta de Cidrac sur ce dossier
22 amendements trouvés
02/11/2022 — Amendement N° 10 2ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Après l'article 19 ter (Irrecevable)
MM. Houpert, Chatillon, Mmes Noël, Demas, MM. Somon, Regnard, Panunzi, Henno, Meurant, Charon, Lefèvre, Daniel Lauren...
Après l’article 19 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 4° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, le taux « 10 % », est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Le gisement de méthanisation agricole dépasse aujourd’hui très largement les 10 % de gaz renouvelables inscrits dans la loi de transition énergétiqu...
02/11/2022 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Après l'article 18 ter (Retiré)
MM. Saury, Joyandet, Sol, Louault, Mme Noël, MM. Courtial, Daniel Laurent, Perrin, Mizzon, Mme Joseph, MM. Cardoux, C...
Après l’article 18 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I bis de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au c du 1, après le mot : « hydraulique », sont insérés les mots : « installées avant le 1 er janvier 2023 » ; 2° Après le 1 bis, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1… Sur délibéra...
