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Les amendements de Marta de Cidrac pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise comme les précédents à exonérer les véhicules des sapeurs-pompiers et de la protection civile des différents malus écologiques. Nous étions nombreux à avoir défendu cette mesure à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative, cet été ; nous le sommes encore aujourd’hui. Monsieur le ministre, je forme le...
Monsieur le ministre, à en juger par l’ensemble des questions qui vous sont posées, force est de constater que nos collectivités ont besoin d’être rassurées. Au travers de la question du traitement des ordures ménagères, les élus locaux et les syndicats intercommunaux de collecte et de traitement sont directement concernés par le dispositif pré...
