Interventions en commissions de Marta de Cidrac

L'amendement COM-7 tend à supprimer l'article 5, pour les mêmes raisons que celles que j'ai évoquées précédemment.

Vous avez raison : ce ne sont pas exactement les mêmes raisons qui motivent mon amendement COM-7 que celles ayant justifié les deux amendements précédents. Le rapport prévu par l'article 5 serait redondant avec des rapports récents déjà publiés au sujet des aides à la presse. De plus, un état des lieux des aides à la presse est déjà publié tous...

Je considère que ce nouveau rapport serait superfétatoire.

L'amendement COM-1 tend à modifier l'intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec le contenu du texte issu des travaux de la commission. L'amendement COM-1 est adopté. L'intitulé de la proposition de loi est ainsi modifié. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les sorts des amendemen...

Nous vous sentons très attaché à une approche très sociale. Toutefois, vous avez aussi partagé le souhait d'une affiliation du ministère du logement au ministère de la transition écologique. Aviez-vous déjà manifesté ce souhait lorsque vous étiez ministre, et pourquoi l'arbitrage ne s'est-il pas réalisé de cette manière ? Vous avez indiqué qu'...

Des normes et des indicateurs existent lorsqu'il s'agit de concevoir un bâtiment neuf et, avec la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec), nous avons recours à des diagnostics lorsque le bâtiment arrive en fin de vie et devient un déchet, pour identifier les matériaux qui le composent et pouvoir ainsi les ...

Madame Montout, vous avez indiqué que MaPrimeRénov' bénéficie pour l'essentiel aux ménages modestes. Vous avez également insisté sur le fait qu'en dépit des investissements, les bâtiments ne sortaient pas toujours du statut de passoire thermique. Je m'interroge donc sur le cas des ménages modestes qui vont solliciter un prêt et effectuer des tr...

Évoquant le rôle de ces opérateurs ensembliers, vous décrivez des architectes ou des maîtres d'oeuvre qui devront se préoccuper des compétences, former éventuellement, prendre en charge la réalisation des travaux de la conception jusqu'à la fin du chantier, et même au-delà. Ne se dirige-t-on pas vers une usine à gaz ? Et qui va contrôler tout c...

La proposition de loi que j'ai déposée vise à renforcer la voix des élus locaux au sein du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). Certains d'entre vous le savent déjà, le SIAAP a été créé en 1970 par les quatre départements de la petite couronne parisienne - Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-d...

Permettez-moi au préalable de remercier la ministre pour son avis de sagesse sur l'amendement de réécriture proposé par la rapporteure. Je l'ai dit dans mon propos liminaire, l'amendement et le sous-amendement proposés respectivement par la rapporteure et Jacqueline Eustache-Brinio recueillent mon assentiment, car ils visent à clarifier la réd...

Je souhaitais revenir sur l'intervention de M. Pellegrini. Vous avez évoqué le besoin d'abonder le budget de l'État dans le domaine de l'eau. Pouvez-vous nous rappeler les chiffres ? Par ailleurs, tenez-vous compte du patrimoine enterré dans ces montants ? Cela suppose-t-il une prise en charge par l'État d'un volet très prégnant pour nos colle...

Le désaccord entre l'Arcep et l'opérateur Orange prend des proportions qui peuvent être aujourd'hui considérées comme inquiétantes pour nos territoires. Sans parler du fond, quelle est selon vous la solution de sortie ?

Même si je ne suis pas élue d'un département du sud de la France, qui englobe des départements auxquels on pense spontanément lorsque l'on parle d'incendies, je sais que nous avons été très inquiets que les Yvelines ne s'embrasent en 2022. Je suis donc ravie de participer à cette commission.

Merci pour vos éclaircissements. Nous avons l'impression que l'efficacité est votre objectif. Lorsqu'un bâtiment est bien isolé, on consomme moins d'énergie. Cette moindre consommation a deux incidences : sur l'environnement, ce qui est bien identifiable, et sur le pouvoir d'achat- mais celui-ci fluctue en fonction du prix des énergies. J'ai s...

La France dispose d'un des espaces maritimes les plus vastes au monde, et, de ce fait, l'Europe également. Quel est votre sentiment sur la pêche illicite pratiquée en haute mer par la Chine ? Les États-Unis ont choisi la voie des sanctions, alors que l'Union européenne s'oriente plutôt vers un partenariat, avec des réunions deux fois par an. Co...

Des communes s'interrogent sur la pertinence d'introduire dans leur plan local d'urbanisme (PLU) des couloirs écologiques, pour préserver la biodiversité : qu'en pensez-vous ? Quel est l'impact des enseignes lumineuses sur la biodiversité ?

Que pensez-vous de l'insertion, dans les PLU, de corridors écologiques ?

La loi Agec permet au Gouvernement de définir, dès 2023, les modalités de mise en oeuvre de la consigne, sur le fondement d'un bilan annuel réalisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), si les performances cibles ne sont pas atteintes et après concertation avec les parties prenantes. Ce bilan annuel devait bien...

Nous aurons sans doute l'occasion de poursuivre ce débat, mais pourquoi avoir inversé le calendrier fixé par la loi Agec ? En outre, l'État et les éco-organismes étaient censés accompagner les collectivités territoriales dans l'amélioration de la collecte des bouteilles plastiquesdepuis trois ans : selon vous, cela a-t-il été le cas ? Concrètem...

L'Ademe a rendu un rapport intermédiaire en 2021 - il n'y a donc pas si longtemps. Elle y souligne les efforts entrepris par nombre de collectivités et estime que les initiatives déjà prises permettent d'atteindre les objectifs. Nous, parlementaires, devons pouvoir nous adosser sur ses travaux afin de débattre aussi sereinement que possible.