Les amendements de Martial Bourquin pour ce dossier
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Je n'arrive pas à comprendre le passage de l'EPIC à l'EPA. Certes, il faut une agence et une gouvernance globale mais le Grenelle, le rapport de la Cour des comptes et le rapport Poséidon sur la question des voies navigables et des grands ports français, appelaient à une grande politique d'investissement sur la voie d'eau et les ports. Or, ce...
Notre amendement n° 21 revient au texte littéral de l'accord tel qu'il figurait dans l'avant-projet de loi. Cet accord était présenté comme un bon accord : il semble difficile de le modifier sans concertation.