Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe

L’article 1er indique que la BPI a pour mission d’aider les entreprises à se financer à tous les stades de leur existence : innovation, développement, transmission, internationalisation. Toutefois, les députés ont omis d’indiquer aussi la phase de la création. Cet amendement vise à réparer cet oubli.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. L’alinéa 5 dispose que la BPI intervient en soutien des secteurs d’avenir et investit de manière avisée pour financer des projets de long terme. Cet alinéa rapproche ainsi deux idées qu’il est souhaitable de conserver, mais qui n’ont pas de rapport entre elles. Il nous paraît préférable de séparer les de...

Par cet amendement rédactionnel, nous proposons que les missions énumérées aux alinéas 5, 6 et 8 soient regroupées à l’alinéa 6, afin qu’elles soient exprimées de manière plus « euro-compatible ». Par ailleurs, la référence aux zones urbaines défavorisées serait renvoyée à l’article 3 bis A.

C’est encore un amendement rédactionnel, en cohérence avec le transfert du contenu de l’alinéa 8 à l’alinéa 6.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui met en œuvre le premier des soixante engagements du Président de la République, celui de créer une banque publique d’investissement. Ce sera un outil essentiel pour le rétablissement de la compétitivité de notre pays, un outil au servic...

Cela répond, comme la représentation des salariés au conseil d’administration, à un souci d’exemplarité de la gouvernance de la banque. De même, je me félicite du renforcement du contrôle du Parlement sur la BPI. C’est une disposition d’autant plus nécessaire que le projet de loi pose un cadre d’action général et qu’une grande partie de la réf...

Ces banques seraient donc représentées dans le conseil d’administration, ce qui ne me paraît pas souhaitable. La BPI doit rester une banque publique !

Certains voudraient aussi renforcer davantage la place des régions. Comme M. le ministre l’a précisé, des ajustements sont évidemment souhaitables et possibles. Je présenterai d’ailleurs un amendement en ce sens. L’essentiel est que l’on reste dans le cadre d’une association étroite des régions à la gouvernance de la BPI, mais sans remettre en ...

Certes, l’appui financier aux PME et aux TPE – selon le président de l’Association des régions de France, que nous avons auditionné voilà quelques jours, 60 % des entreprises sont situées en territoire rural – ne peut que contribuer in fine au développement du tissu commercial et productif de proximité, participant, de ce fait, à l’aména...

Enfin, la BPI n’est pas non plus une banque « hôpital », pour reprendre l’expression utilisée par M. Nicolas Dufourcq, lors de son audition. Elle pourra bien sûr intervenir auprès d’entreprises qui connaissent des difficultés passagères de nature conjoncturelle – crise de trésorerie, insuffisance temporaire du carnet de commandes –, voire struc...

Enfin, la réforme de financement s’inscrit à son tour dans un pacte de compétitivité plus global, qui implique des réformes fortes dans le domaine de la compétitivité coût et hors coût. Ce texte contribue donc à remettre l’économie française dans le sens de la marche, et il faut s’en féliciter.

Comme je l'ai indiqué dans mon intervention lors de la discussion générale, l’aménagement du territoire ne figure pas parmi les missions fondamentales de la BPI mentionnées à l'article 1er, car il ne faut pas diluer ses responsabilités. Cela étant, l'aménagement du territoire est évidemment un enjeu que la BPI ne peut ignorer. Mon amendement t...