Les amendements de Martial Bourquin pour ce dossier
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Il faut voir au-delà des lobbys, et prendre en considération l'intérêt des consommateurs et l'intérêt général. Certains artisans ayant eu des problèmes de santé ont dû signer des contrats inadmissibles pour pouvoir être assurés ! Je suis favorable à une concurrence régulée, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. C'est un monopole !
L'inscription au registre des métiers soulève une vraie question. Certains artisans, notamment dans les métiers de bouche, tiennent à être inscrits au registre des artisans même s'ils ont 50 salariés. La position de l'Assemblée nationale est bonne, gardons-la. Ces professionnels restent des artisans, ils en sont fiers !
Nous sommes d'accord sur le fond, mais on pourrait maintenir l'autorisation pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Les prix atteignent des niveaux fabuleux. C'est pourquoi il faut faire appel aux Domaines pour l'évaluation et donc le prix de préemption. C'est la meilleure façon de calmer la spéculation.
Le sujet est récurrent. M. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises, m'a récemment dit que si l'on acceptait une telle dérogation, il suffirait d'ouvrir un bureau à l'export pour camoufler des délais supplémentaires de paiement, contre la trésorerie des entreprises.