Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement

Et nous votons contre ! L'amendement n° 12 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Le Sénat a un rôle à jouer auprès des élus, sur les questions qui préoccupent nos concitoyens. Nous devons veiller à ce que l'intérêt général, comme celui des collectivités territoriales, soit défendu : c'est l'avenir de notre assemblée qui est en cause. Nous devons veiller à éviter toute récupération de cette situation. Ne tombons pas dans des...