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Article 13


Les interventions de Martial Bourquin


Les amendements de Martial Bourquin pour ce dossier

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Le montant des amendes a été de 1,25 milliard d'euros en 2015 et s'élève à 5,8 milliards depuis 2004. La mondialisation accentue-t-elle les ententes illicites ? Parlez-nous de la procédure de clémence, nouvelle mesure de l'Autorité de la concurrence réservée aux groupes qui avouent une entente illicite.