Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Martial Bourquin pour ce dossier
63 interventions trouvées.
Je pense, mes chers collègues, qu’il est aberrant de prétendre que le code du travail est le principal problème des PME-TPE. Comme plusieurs rapports sénatoriaux l’ont montré, ce sont les délais de paiement, surtout ceux des grands donneurs d’ordres, qui leur posent problème.
Ce mal récurrent, contre lequel pas grand-chose n’a été fait, met les entreprises en difficulté. Une suppression d’entreprise sur quatre est due aux délais de paiement qui sont trop longs. Jamais le code du travail n’est incriminé sur ces questions. Ne refaisons donc pas l’histoire pour justifier le bien-fondé de ce projet de loi d’habilitati...
Ce mal récurrent, contre lequel pas grand-chose n’a été fait, met les entreprises en difficulté. Une suppression d’entreprise sur quatre est due aux délais de paiement qui sont trop longs. Jamais le code du travail n’est incriminé sur ces questions. Ne refaisons donc pas l’histoire pour justifier le bien-fondé de ce projet de loi d’habilitati...
