Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Martial Bourquin sur ce dossier
23 amendements trouvés
07/11/2017 — Amendement N° 58 2ème rectif. au texte N° 20172018-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. Guillaume, Courteau, Bérit-Débat, Mmes Cartron, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Duran, Montaugé, Tissot, Mme Pré...
I. – Alinéa 7 Supprimer les mots : destinés à un usage énergétique II. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 11 Supprimer les mots : , des hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique Exposé sommaire : La rapporteure pour la commission des affaires économiques a introduit une nouvelle catégorie d’hydro...
07/11/2017 — Amendement N° 57 2ème rectif. au texte N° 20172018-043 - Article 1er A (Rejeté)
MM. Guillaume, Courteau, Bérit-Débat, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Duran, Montaugé, Tissot, Mmes Préville, Ca...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier est ratifiée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 1er A supprimé par un amendement de la rapporteure pour la commission des affaires économiques, Élisabeth Lamure. L’...
02/11/2017 — Amendement N° 79 au texte N° 20172018-043 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Martial Bourquin
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre premier du titre II bis de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Redevance régionale des substances minérales ou fossiles en mer « Art. 1599 quinquies … – Il est perçu au profit des régions d...
