Accompagnement du cycle de vie des entreprises

Certaines propositions apparaissent éminemment logiques : instaurer un guichet unique, diriger l'épargne vers les PME... Je m'étonne cependant que le rapport n'aborde nullement l'actionnariat salarié. Dans le cadre des travaux de la mission commune d'information sur Alstom, nous nous sommes rendus en Allemagne, où il fonctionne particulièrement...

Je pense, par exemple, à la cotisation foncière des entreprises (CFE). En Allemagne, par exemple, la taxe professionnelle n'a jamais porté que sur les bénéfices. Le cercle de l'industrie réclame ardemment une telle réforme.

La France a, je vous le rappelle, le taux de taxe carbone le moins élevé d'Europe... Par ailleurs, il me semble que la commande publique, grâce à des appels d'offres simplifiés, devrait profiter plus avant aux PME. La règlementation française fixe un seuil de mise en concurrence à 25 000 euros depuis octobre 2015. Dans le rapport d'information ...

Certaines propositions que vous formulez sont effectivement intéressantes ; d'autres méritent d'être plus finement expertisées. Prenons garde notamment à ne pas toucher au CIR !

Si, initialement, le critère d'innovation applicable au CIR était relativement fermé, il a depuis été élargi, permettant à de nombreuses entreprises de bénéficier du dispositif. Il représente un atout majeur pour leur compétitivité. Ne laissons donc pas croire, par un message inapproprié, que nous prônons sa suppression !

Le rapport de notre collègue est particulièrement intéressant, notamment s'agissant des mesures proposées en matière de simplification. Sur les autres sujets, ma position sera celle d'une abstention positive... Je conclurais en appelant de mes voeux une harmonisation des taux de l'impôt sur les sociétés en Europe. Certains pays poursuivent une ...

Le CIR, dont le coût s'établit à 5,7 milliards d'euros, ne peut être comparé au paradis fiscal, évalué à 17 milliards d'euros, que constitue l'Irlande pour Google !