Interventions de Martial Bourquin

Je rappelle que nous avons souhaité décomposer notre mission en deux parties : une première portant sur l'examen de la transposition des directives et une seconde sur l'achat public en général. Certes, une première phase de concertation a déjà été menée sur le projet d'ordonnance « marchés » mais il me semble que notre avis peut encore être re...

Je vous rappelle que la directive « secteurs classiques » prévoit que la procédure négociée - qu'elle appelle « procédure concurrentielle avec négociation » - deviendra la procédure de « droit commun » quand il ne s'agira pas de solutions « standard ».

L'obligation de délibérer à la suite de la commission d'appels d'offres constitue toutefois une avancée.

Une transparence totale doit être exigée.

Oui, les directives ouvrent des possibilités nouvelles. Les États membres ont des marges de manoeuvre pour stimuler l'accès de leurs PME à la commande publique. Il faut les exploiter. On reste toutefois sur une différence d'approche forte avec les États-Unis. C'est dommage. Nous le dirons quand nous rencontrerons les commissaires européens.

Nous sommes d'accord. C'est d'ailleurs un sujet qui avait été soulevé lors de la réunion constitutive de notre mission d'information. Je tiens à souligner la force des annonces faites hier par le Gouvernement. Manuel Valls a annoncé que les donneurs d'ordre seront solidairement, directement et pécuniairement responsables vis-à-vis de leurs sous...

Je crois effectivement qu'il faut aller vers plus de transparence sur les conditions d'emploi des travailleurs détachés dans les appels d'offre. Tout le secteur du bâtiment et des travaux publics est en émoi : les marchés publics diminuent du fait de la situation financière des administrations publiques et, dans le même temps, la concurrence dé...

Nous sommes très preneurs de propositions concrètes. Le prix unique du livre devrait faciliter l'achat à de petites librairies, mais il y a un problème de culture des acheteurs publics, et de complexité des procédures, qui peut dissuader les petites entreprises de candidater.

Très bien !

Très bien !

Très juste !

Il était temps d’agir !

Vous n’avez pas honte de dire des sottises pareilles ?...

Il a bien fait !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les orateurs précédents l’ont tous souligné, notre industrie ferroviaire, qui occupe le troisième rang mondial, est l’un de nos fleurons. Cette filière intégrée est cependant en proie à de vives incertitudes, assorties parfois de menaces directes quant à la pérennité de c...

Très bien ! Il fallait le dire !

Très bien !

Présentez-nous votre entreprise, avant de répondre à une série de questions précises : est-il plus facile de répondre à un marché public qu'à un marché privé ? Quel est le surcoût de la commande publique ? Comme donneur d'ordres, quels sont vos critères de choix de TPE ou de PME et quels sont vos liens avec elles ? Quelle est votre attitude vis...

Vous avez dit être très présent en Suisse et au Royaume-Uni. Quelle est la différence avec nos procédures de marchés publics ?

Est-ce un facteur de simplification ?