Interventions de Martial Bourquin

Lorsque l'on parle de simplification, vous évoquez essentiellement la standardisation. Quelles sont les autres voies ?

Qu'en est-il des sous-traitants ?

Combien de niveaux de sous-traitance pratiquez-vous ?

Merci.

Je vous ai déjà auditionné, dans le cadre de mes travaux sur les délais de paiement en tant que parlementaire en mission en 2013.

La transposition prochaine des directives - les ordonnances seront prises rapidement - modifiera les paramètres de la commande publique. En êtes-vous satisfait ou inquiet ? Notre mission d'information porte notamment sur la place des PME dans la commande publique. L'Ugap a augmenté son volume de commande et divisé par deux son taux de marge. ...

Pouvez-vous préciser vos propos sur l'achat innovant ?

Vos propos nous réconfortent sur plusieurs points. Les directives, une fois transposées, favoriseront la mesure de l'empreinte carbone, le respect de clauses sociales. Le critère prix ne sera plus qu'un critère parmi d'autres : qualité, innovation, emploi... Ne pensez-vous pas qu'il faudrait faire évoluer la culture de l'achat public dans nos ...

Jusqu'à présent, les principaux acheteurs publics comme la SNCF qui relèvent de l'ordonnance du 6 juin 2005 échappaient au principe d'allotissement des marchés. La transposition des directives « marchés » prévoit de leur étendre ce principe. Quel sera l'impact sur vos pratiques ? Pouvez-vous nous préciser les principes qui guident vos choix en ...

Avez-vous des indicateurs qui vous renseignent sur la place des PME dans la commande ?

En partie ou en totalité ?

Quand vous choisissez Vinci ou Bouygues, votre cahier des charges impose-t-il des exigences relatives à la sous-traitance ? Je songe en particulier au recours aux travailleurs détachés.

Dans le cas du TGV Rhin-Rhône, ces clauses sociales ont très bien fonctionné.

En revanche, les deux grands groupes présents sur un chantier d'hôpital public ont eu une attitude très différente. L'un a travaillé avec des PME exemplaires, tandis que l'autre a eu recours à des sociétés étrangères employant beaucoup de travailleurs détachés. Qu'en est-il pour vous ?

Un grand nombre de choses se décident au stade de l'appel d'offres et de la fixation des critères de choix. Plutôt que chercher le prix pour le prix, il convient d'imposer des critères exigeants pour éviter les dérives.

Parmi les avantages sur lesquels peut compter la France, on trouve la productivité du travail. En revanche, nous peinons à créer une économie en réseau, des écosystèmes productifs où se lient harmonieusement universités, instituts universitaires de technologie (IUT) et tissu économique. Que préconisez-vous pour y remédier ? La loi Macron prévoi...

Notre taux de natalité est plus fort.

C'est beaucoup dire !

Comme vient de le dire M. le Président, nous travaillerons en deux temps. Nous nous concentrerons, dans un premier temps, sur la transposition des directives. Le sujet est d'actualité, et il est indispensable que nous disposions rapidement, Monsieur le directeur, d'une version électronique des projets de textes dans leur état actuel - le projet...

Merci de ces précisions. Je suis heureux qu'il reste de la place pour la consultation et espère que nous pourrons avoir communication des textes dès que possible. L'allotissement et le plafonnement du chiffre d'affaires exigible pour l'accès à un marché à deux fois le montant de celui-ci représentent certes des avancées, mais n'ont pas suffi à...