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Les amendements de Martin Lévrier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Même si nous soutenons le Gouvernement, nous avons voté un certain nombre d'amendements ; nous ne sommes donc pas fermés. Simplement, il y a de vraies divergences politiques qui empêchent le dialogue. Nous voterons contre la question préalable. On ne peut pas arrêter systématiquement la discussion avant son terme et demander à être entendus. Le...
Monsieur le rapporteur général, je sais que vous êtes proche du Gouvernement. Ce n'est pas pour autant que vous avez obligatoirement raison et que nous avons obligatoirement tort. En l'occurrence, la marche était trop haute pour pouvoir aboutir. Mais je soutiens l'idée du dialogue. Simplement, dans ce cas, il serait plus cohérent de ne pas vote...
Le problème est davantage technique. La taxe sur les salaires est prise sur la fiche de paie, mais pour ses agents, l'État peut se payer lui-même...
Non. Aujourd'hui, le trajet effectué en voiture entre le domicile et le lieu de travail ne peut faire l'objet d'indemnités kilométriques. Cet amendement vise à permettre à l'employeur de verser à ses salariés se rendant au travail en covoiturage des indemnités kilométriques, qui sont, effectivement, exonérées de charges. Ce serait donc un coût ...
Selon moi, le problème de cette mesure, même si elle ne coûte rien à l'État, réside dans son contrôle. L'idée est généreuse, mais elle conduira à de vraies usines à gaz pour les entreprises soumises à un contrôle de l'Urssaf.
Je demande un avis de sagesse car nous ne sommes pas certains que les associations ne perdront pas d'argent par rapport au dispositif actuel.
La fusion de la CMU-c et de l'ACS, qui fait partie du plan Pauvreté, a pour objectif de rendre plus efficace l'aide aux plus vulnérables. Je rappelle qu'environ deux Français sur trois éligibles aujourd'hui n'utilisent pas ces dispositifs. De nombreuses personnes, en particulier handicapées, connaîtront ainsi une meilleure prise en charge, par ...
