Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Est-on sûr à 100 % que l'article 45 s'applique, ou est-ce juste une hypothèse ? Auquel cas, laissons cet amendement arriver au stade de la séance publique.

C'est un vrai débat de fond, mais je voulais être sûr que la commission soit sûre de l'application de l'article 45.