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Les amendements de Martin Lévrier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Certes, il n’y a pas de consensus sur cette question ; en revanche, nous croyons tous dans cet hémicycle, avec conviction, dans notre système par répartition. Si l’on veut le protéger, il faut tenir compte d’un certain nombre d’éléments, en particulier son financement. C’est vrai, le COR, dans son rapport de 2017, affirmait que celui-ci était a...
Les médicaments dérivés du sang font partie des spécialités exclues de l’assiette de la contribution sur le chiffre d’affaires versée par les entreprises pharmaceutiques au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM), tout comme certains médicaments génériques et orphelins. Ces médicaments, destinés au traitement de maladies ra...
Il vient d’être parfaitement défendu. J’ajouterai néanmoins que cette évolution mettra fin à une insécurité juridique qui prive de visibilité les opérateurs de télésanté, à un moment important où la France souhaite précisément structurer la filière e-santé, à la fois vertueuse et compétitive à l’échelle mondiale.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme l’a parfaitement rappelé notre collègue Xavier Iacovelli, l’examen du PLFSS est un exercice particulier, eu égard aux nombreux enjeux qu’il recouvre, a fortiori cette année, puisqu’il s’agit du dernier PLFSS de la législature et qu’il est en outre examiné dans un ...
Cet article prévoit de généraliser et de pérenniser l’expérimentation prévue à l’article 20 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui consiste à verser les aides fiscales et sociales aux particuliers employeurs ou aux clients de prestataires entrant dans le champ des services à la personne. Cette mesure...
Comme le sénateur Jomier, et pour des raisons proches de celles qu’il vient d’évoquer, nous ne voterons pas cet amendement. Je ne reviendrai pas sur les propos de notre collègue. Simplement, 90 000 euros divisés par 12, cela fait 7 500 euros de revenus par mois. En comparaison, on l’évoquait tout à l’heure, le revenu médian des Français s’élèv...
