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Les interventions de Martin Lévrier sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/10/2022 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 20222023-062 - Article 1er bis AA (Rejeté)
MM. Lévrier, Iacovelli, Mme Havet, MM. Bargeton, Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert, Dennemont, Mme Duranton, MM. Haye,...
Alinéas 2, 3, 5 et 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 1 er bis AA introduit lors de l’examen en commission comporte deux mesures distinctes. Une première visant à inscrire dans la loi l’obligation pour l’employeur de notifier à Pôle Emploi lorsqu’une proposition de CDI est donnée à un salarié à l’issue d’un CDD, couplée à ...
