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Interventions en hémicycle de Martin Lévrier
765 interventions trouvées.
Il est défendu.
Il est défendu.
Non, je le retire également, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Il est également défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Lors de la discussion générale, les propos de nos collègues de la majorité sénatoriale étaient assez inquiétants. Ils reprochaient en effet à ce texte de ne pas servir à grand-chose et de comporter fort peu de dispositions. J’observe toutefois que notre rapporteur souhaite conserver la rédaction actuelle de l’intitulé de ce texte. Ce faisant, ...
Lors de la discussion générale, les propos de nos collègues de la majorité sénatoriale étaient assez inquiétants. Ils reprochaient en effet à ce texte de ne pas servir à grand-chose et de comporter fort peu de dispositions. J’observe toutefois que notre rapporteur souhaite conserver la rédaction actuelle de l’intitulé de ce texte. Ce faisant, ...
Cet amendement de notre collègue Georges Patient tend à revenir à la version du Gouvernement pour ce qui concerne l'article 611-1-2 du code minier. Il vise ainsi à simplifier la procédure et à raccourcir les délais d'attribution des autorisations d'exploitation, en faisant de la préfecture l'interlocuteur unique des artisans miniers de Guyane.
Cet amendement de notre collègue Georges Patient tend à revenir à la version du Gouvernement pour ce qui concerne l’article 611-1-2 du code minier. Il vise ainsi à simplifier la procédure et à raccourcir les délais d’attribution des autorisations d’exploitation, en faisant de la préfecture l’interlocuteur unique des artisans miniers de Guyane.
Cet amendement de notre collègue Georges Patient tend à revenir à la version du Gouvernement pour ce qui concerne l’article 611-1-2 du code minier. Il vise ainsi à simplifier la procédure et à raccourcir les délais d’attribution des autorisations d’exploitation, en faisant de la préfecture l’interlocuteur unique des artisans miniers de Guyane.
Il est défendu.
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Défendu.
Il est également défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
