Alimentation locale et durable

Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er janvier 2020 et pour une durée de deux ans à titre expérimental, l’État peut autoriser dans quatre régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale l’initialisation et le suivi du traitement par les pharmaciens d’officine du s...

Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5125-23-1 du code de la santé publique, les mots : « et dans la limite d’une seule boîte par ligne d’ordonnance, les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement » sont remplacés par les mots : «, un nombre de boîtes...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

A. – Après l’article 13 sexies I. - À titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, tout mineur âgé de seize ans révolus est attributaire d’un numéro d’identification valant, le cas échéant, immatriculation pour l’exercice à titre de travailleur indépendant au sens de l’article L. 631...