Les amendements de Martine Berthet pour ce dossier

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Un tel gel de l’indexation des exonérations de cotisations aurait des conséquences de plus en plus pénalisantes pour les entreprises au fur et à mesure des revalorisations du Smic, provoquant un renchérissement du coût du travail. Seraient particulièrement affectées les entreprises du secteur industriel et les activités les plus confrontées à ...

Un tel gel de l’indexation des exonérations de cotisations aurait des conséquences de plus en plus pénalisantes pour les entreprises au fur et à mesure des revalorisations du Smic, provoquant un renchérissement du coût du travail. Seraient particulièrement affectées les entreprises du secteur industriel et les activités les plus confrontées à ...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent ; celui-ci vise à limiter à la seule année 2024 l’impact du gel de l’indexation des exonérations de cotisations.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent ; celui-ci vise à limiter à la seule année 2024 l’impact du gel de l’indexation des exonérations de cotisations.

Un tel gel de l'indexation des exonérations de cotisations aurait des conséquences de plus en plus pénalisantes pour les entreprises au fur et à mesure des revalorisations du Smic, provoquant un renchérissement du coût du travail. Seraient particulièrement affectées les entreprises du secteur industriel et les activités les plus confrontées à ...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à mon amendement précédent ; celui-ci vise à limiter à la seule année 2024 l'impact du gel de l'indexation des exonérations de cotisations.