Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Martine Berthet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne – le troisième en trois ans. La diversité des sujets qu'il aborde – droit pénal, agriculture, industrie, énergie, économie circulaire, etc. – n'a d'égal que la techn...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne – le troisième en trois ans. La diversité des sujets qu'il aborde – droit pénal, agriculture, industrie, énergie, économie circulaire, etc. – n'a d'égal que la techn...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne – le troisième en trois ans. La diversité des sujets qu’il aborde – droit pénal, agriculture, industrie, énergie, économie circulaire, etc. – n’a d’égal que la techn...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne – le troisième en trois ans. La diversité des sujets qu’il aborde – droit pénal, agriculture, industrie, énergie, économie circulaire, etc. – n’a d’égal que la techn...
