Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Martine Berthet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le II de l'article 1er vise à interdire tout produit textile contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, « à l'exception des produits nécessaires à des utilisations essentielles et de ceux contribuant à l'exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n'existe pas de solution de substitution ». Si une définitio...
Le II de l'article 1er vise à interdire tout produit textile contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, « à l'exception des produits nécessaires à des utilisations essentielles et de ceux contribuant à l'exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n'existe pas de solution de substitution ». Si une définitio...
Afin de renforcer la sécurité juridique de la redevance prévue à l'article 2, cet amendement vise à préciser que celle-ci est assise sur la masse de PFAS rejetés dans l'eau et non dans le milieu naturel. L'expression « milieu naturel » englobe l'ensemble des milieux – aquatique, terrestre, végétal, atmosphérique… –constituant l'environnement. ...
Afin de renforcer la sécurité juridique de la redevance prévue à l'article 2, cet amendement vise à préciser que celle-ci est assise sur la masse de PFAS rejetés dans l'eau et non dans le milieu naturel. L'expression « milieu naturel » englobe l'ensemble des milieux – aquatique, terrestre, végétal, atmosphérique… –constituant l'environnement. ...
Afin de renforcer la sécurité juridique de la redevance prévue à l'article 2, cet amendement vise à préciser que celle-ci est assise sur la masse de PFAS rejetés dans l'eau et non dans le milieu naturel. L'expression « milieu naturel » englobe l'ensemble des milieux – aquatique, terrestre, végétal, atmosphérique… – constituant l'environnement....
