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Rapports de Martine Filleul

6 rapports signés

06/07/2022 — Rapport d'information N° 754 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif aux risques liés au transport de produits à base de nitrate d'ammonium - Risques liés au nitrate d'ammonium dans les ports : une maîtrise incomplète

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

21/06/2022 — Rapport d'information N° 723 (2021-2022) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le bilan d'application de la loi sauvadet, dix ans après son adoption - Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet

Rapporteur pour la Délégation

24/05/2022 — Rapport d'information N° 636 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet - Logistique urbaine durable : 14 propositions pour anticiper un défi majeur pour nos agglomérations

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

08/07/2021 — Rapport d'information N° 757 (2020-2021) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le bilan de l'application, dix ans après son adoption, de la loi copé-zimmermann du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann

Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

07/04/2021 — Rapport d'information N° 520 (2020-2021) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif à - La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

03/03/2021 — Rapport N° 411 (2020-2021) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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