Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport N° 411 (2020-2021)
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi visant à lutter contre le plastique
écrit par Martine Filleul rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Extrait
de cette règle pouvait être envisagée au niveau européen.
Alternativement, il semble possible de prévoir l'installation sur les sites de systèmes d'information par voie d'affichage pour sensibiliser les personnels aux risques induits par le rejet des granulés dans l'environnement.
Enfin, les ONG Zero Waste France et Surfrider Foundation Europe ont estimé que l'obligation d'une déclaration annuelle des pertes et fuites de granulés, prévue par la proposition de loi, était indispensable au suivi des règles inscrites à l'article 83 de la loi AGEC et dans son décret d'application.
Afin de tenir compte de ces différents développements et de s'adapter à la rédaction de l'article L. 541-15-11 découlant de la loi AGEC, la commission a donc adopté un amendement de la rapporteure de réécriture de l'article 1er, qui contraint, ainsi modifié, les sites concernés à déclarer annuellement les pertes et fuites de granulés et à mettre en place des systèmes d'information...
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui