Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Martine Filleul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je souscris à cette méthode et me demande s'il ne faut pas inscrire ce sujet lors d'une prochaine conférence des présidents.
