Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Martine Filleul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
À titre personnel - je ne sais pas dans quel sens se prononcera mon groupe -, j'estime qu'il faudrait déposer une proposition de loi le plus rapidement possible. Je suis favorable aux dispositions qui concernent l'échelon municipal, dans le texte commenté par notre présidente. L'échelon communal est le plus important ! La question de l'interc...
