Lutte contre le plastique

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai le plaisir de vous présenter le texte que la commission a élaboré pour cette proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique. J’en salue la première signataire, ma collègue Angèle Préville, auteure du rapport de l’Opecst consacré à ce sujet primordia...

Il est défavorable. Les dispositions prévues à l’article 1er semblent indispensables à la bonne application du régime introduit par la loi AGEC. De plus, cet article ne fait que rétablir la disposition adoptée par le Sénat il y a plus d’un an.

Pour de multiples raisons déjà évoquées dans le propos liminaire, j’émets un avis défavorable. Le danger est considérable, puisque les rejets par an et par terrain sont de l’ordre de 50 kilogrammes. Or, comme je l’ai indiqué, il existe des solutions de remplacement. La Commission européenne s’apprête d’ailleurs à prendre des décisions qui vont...

Ce sous-amendement vise à supprimer la référence à la nature non biodégradable des lanternes volantes. Sous réserve de son adoption, la commission émettra un avis favorable sur l’amendement n° 6 rectifié.

Cet amendement de précision rédactionnelle vise à s’assurer de l’application effective de l’article 3 en prévoyant qu’un lâcher de ballons soit assimilé à un abandon de déchets commis sur le lieu du lâcher. Cette précision facilitera l’exercice par le maire de son pouvoir de police.