Lutte contre le plastique

Alinéa 2 Après le mot : déchets rédiger ainsi la fin de cet alinéa : commis sur le lieu du lâcher. Exposé sommaire : Cet amendement de précision rédactionnelle vise à s'assurer de l'application effective de l'article 3, en prévoyant qu'un lâcher de ballons soit assimilé à un abandon de déchets commis sur le lieu du lâcher. Cette précision...

Amendement n° 6, alinéa 5 Supprimer les mots : non biodégradables Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer la référence à la nature non biodégradable des lanternes volantes inscrite à l'amendement n° 6. Ce sous-amendement permettrait une harmonisation avec la rédaction actuelle de l'article 3, qui vise les ballons en plastique...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les plateformes facilitant par l’utilisation d’une interface électronique la livraison à domicile de repas sont tenues de proposer au consommateur final la livraison dans...

Alinéa 2 Après le mot : assimilé rédiger ainsi la fin de l’article : à un abandon de déchets puni des peines prévues à l’article L. 541-46. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à rendre explicite le renvoi au régime de sanctions prévu par l’article L. 541-46 du code de l’environnement.

Alinéa 2 Après le mot : procéder insérer le mot : intentionnellement Exposé sommaire : L’article 3 vise à assimiler le lâcher de ballons de baudruche en plastique à l’abandon de déchets dans l’environnement, passible des sanctions prévues à cet effet par le code de l’environnement. Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les lâch...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le II de l’article L. 541-15-12 du code de l’environnement, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – L’emploi de granulés de plastiques sur les terrains de sport synthétiques est interdit. Cette disposition s'applique aux terrains de sport synthétiques mis en s...

I. Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1 er juillet 2022. II. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de cet article de la mention : I. – Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit une entrée en vigueur au 1 er juillet 2022 de l’interdiction des microbilles plastique...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 541-15-11 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et de procédures », sont remplacés par les mots : «, de procédures et de systèmes d’information par voie d’affichage » ; 2° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – Les sites ment...

Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi : Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique Exposé sommaire : Le présent amendement vise à changer l’intitulé de la proposition de loi, de manière à mieux l’articuler avec son objet : la lutte contre la pollution plastique, plutôt que la lutte contre le plastique. La pr...